Compétences

Opérations juridiques courantes

  • Constitution de société
  • Déclaration de(s) Bénéficiaire(s) Effectif(s)
  • Formalités juridiques annuelles (approbation des comptes)
  • Levées de fonds (émission de valeurs moblières)
  • Restructuration de groupe / gouvernance
  • Dissolution, liquidation, TUP

Opérations de fusions-acquisitions

  • Due Diligence / Audit juridique pré-acquisition
  • Phase de négociation (NDA, LOI…)
  • Protocole d’acquisition, Garantie d’Actif et de Passif (GAP)
  • Pactes d’actionnaires
  • Suivi de GAP, appels en garantie (pré-contentieux)

Droit Commercial

  • Baux commerciaux
  • Cessions de fonds de commerce/clientèle